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Terres de Guyane
MENTIONS LEGALES
   
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Introduction
Objet du site
Respect des droits de propriété intellectuelle
Licence d'utilisation - Mention de copyright
Les liens
Responsabilité
Collecte d'informations statistiques de navigation
Collecte et utilisation des données personnelles
Dispositions diverses
Mentions légales
 
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sarl TERRES DE GUYANE

97351 Matoury
Téléphone : 0594.25.2001
RCS Cayenne 433.332.590 • APE : 642C
Directeur de la publication : Claudie Bidaud
 
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro 1143842.
 
 
Conditions générales d'utilisation
 
Introduction

Ce Site est soumis à la loi française.
En consultant le site d'information "TERRES DE GUYANE " disponible à l’adresse http://www.terresdeguyane.fr/, ci-après dénommé "le Site", vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document.
L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

TERRES DE GUYANE autorise l'accès et l'utilisation du présent site web, de son contenu (celui-ci étant défini comme toutes pages web, comportant notamment toutes informations, publications, bases de données, données, fichiers, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, créés par Terres de Guyane ou créés par des tiers auxquels Terres de Guyane permet l'accès à partir de son site web par des liens ou/et par ses services de recherche), ainsi que de ses différents services, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, que Terres de Guyane sera libre de modifier à tout moment sans préavis.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des "Conditions Générales d'Utilisation", disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.terresdeguyane.fr/mentionsLegales.asp

L'utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, sans les modifier. Le site web de Terres de Guyane contient des liens vers d'autres sites, pages web et services gérés par Terres de Guyane ou ses partenaires (ci-après dénommés "sites partenaires"). L'utilisation de chaque site partenaire peut faire l'objet de conditions d'utilisation particulières. L'Utilisateur s'engage par conséquent, à prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables à chaque site partenaire et à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier.

En cas de question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, merci de .

 
 
A) Objet du site

Ce Service est un service gratuit fourni par TERRES DE GUYANE.
Le contenu du service et ses modalités d'accès peuvent être modifiés à tout moment, sans notification préalable à l'Utilisateur.
Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur la Guyane française et ses régions voisines.

 
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B) Respect des droits de propriété intellectuelle

L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits.
L'ensemble du contenu du site, textes, éléments graphiques, scripts et leur assemblage sur l'ensemble du site sont la propriété exclusive de la sarl TERRES DE GUYANE, hormis pour les textes, photos, articles et reportages d'auteurs partenaires, ceux-ci restant alors la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les uns et les autres constituent des oeuvres, et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie de Service ou ses résultats, ou encore tout droit d'accès au Service, sauf accord exprès et préalable de Terres de Guyane.
Si vous êtes amené par ailleurs à développer vous-même votre propre site web, il vous est interdit d'y faire figurer la page d'accueil ou toutes autres pages de ce site web ou de tout site partenaire.
Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du contenu, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par Terres de Guyane ou par des tiers.

Tous les droits d'utilisation sont réservés.
Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

[Pour plus de détail, voir également ci-dessous Licence d'utilisation - Mention de copyright ]

 
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C) Licence d'utilisation - Mention de copyright

L'ensemble du contenu du site, textes, éléments graphiques, scripts et leur assemblage sur l'ensemble du site sont la propriété exclusive de TERRES DE GUYANE, hormis pour les textes, photos, articles et reportages d'auteurs partenaires, ceux-ci restant alors la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les uns et les autres constituent des oeuvres, et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

En accédant au site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence d'utilisation concédée par Terres de Guyane aux conditions définies ci-après :

• Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
• Un droit d'usage privé, individuel, personnel, et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un expemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

• Article 2
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A but commercial
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L'extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site causant un préjudice quelconque à Terres de Guyane ou à l'un de ses partenaires.

Toutefois, sont autorisés :
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• de ne pas citer les matériaux en dehors de leur contexte
• d'inclure la mention de copyright énoncée ci-dessus sur tous les documents ou portions de documents
• de conserver toutes les mentions légales sur les copies effectuées.

Mention obligatoire de copyright :
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"© Terres de Guyane (www.terresdeguyane.fr)"
OU, dans le cas d'un document signé par un partenaire : "Terres de Guyane © Prénom et Nom de l'auteur"



 
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D) Les liens

• Liens vers d'autres sites

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Terres de Guyane n'est pas en mesure de visionner régulièrement tous les sites contenus dans l'index, et de contrôler d'éventuelles modifications. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Terres de Guyane sur le contenu des sites référencés, ni pour toute erreur ou omission contenue sur le site web, ou sur tout site partenaire.

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• L'ajout ou la modification d'indexation des sites référencés doit être effectuée par le webmaster du site en question.
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• Dans le cas où l'accès à un site web spécifique est restreint, nous modifierons ou supprimerons le lien vers ce site dès réception de la demande de l'opérateur.
Toute demande devra être envoyée par mail à : webmaster@terresdeguyane.fr.


• Liens pointant vers le site www.terresdeguyane.fr

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site www.terresdeguyane.fr apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est par exemple strictement interdit.

 
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E) Responsabilité

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F) Collecte d'informations statistiques de navigation

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G) Collecte et utilisation des données personnelles

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H) Dispositions diverses sur le site www.terresdeguyane.fr

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[Mise à jour : 20 août 2008]
 
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